La facturation

Comprendre sa facture : 

Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets seront facturés selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance incitative.

La redevance incitative se compose d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe 
Elle comprend l’abonnement au service, son montant est en fonction du volume du bac attribué à chaque foyer (voir bac) . Elle donne droit à 18 présentations du bac par an à la collecte et à l’accès aux déchèteries.

La part variable (c'est sur celle là que vous pouvez agir) 
Son montant est fixé pour chaque catégorie de bac et est dû pour chaque levée supplémentaire au delà des 18 levées intégrées dans la part fixe. Toutes levées supplémentaires vous seront facturées.

 

L'année 2019 sera une année test pour la facturation de la redevance incitative, c'est en 2020 que la redevance sera appliquée.

Du 1er avril au 30 septembre 2019, chaque levée de votre bac sera comptabilisée.

Une facturation à blanc de la redevance incitative sera envoyée en novembre 2019 (à ne pas régler) qui correspondra à 6 mois de relevé. Elle vous donnera une estimation de ce que vous aurez à payer avec la redevance incitative pour une facturation sur 6 mois.

La facturation sera adressée à l'occupant du logement lorsqu'il s’agit d'une habitation individuelle. Dans le  cas d’habitats collectifs, verticaux ou pavillonnaires, la facture sera adressée au gestionnaire (bailleur,  syndic de copropriété...). Le gestionnaire aura à sa charge la répartition de la redevance aux occupants des logements.

Les usagers appartenant aux collectivités du SYMSEM payeront jusqu'à la fin d'année 2019 leurs factures correspondant à l’élimination des déchets des ménages en version REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères, calculée selon le nombre de personnes au foyer) ou la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, basée sur le foncier bâti).

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