La facturation

Comprendre sa facture : 

Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets seront facturés selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance incitative.

La redevance incitative se compose d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe 
Elle comprend l’abonnement au service, son montant est en fonction du volume du bac attribué à chaque foyer (voir bac) . Elle donne droit à 18 présentations du bac par an à la collecte et à 18 passages par an en déchèterie (les conditions d’accès en déchèterie sont définies dans le règlement des déchèteries du
SYMSEM, les professionnels n'ont pas de passage en déchèterie inclue)

La part variable (c'est sur celle là que vous pouvez agir) 
Son montant est fixé pour chaque catégorie de bac et est dû pour chaque levée supplémentaire au delà des 18 levées et 18 passages intégrées dans la part fixe. Toutes levées/ passages supplémentaires vous seront facturées.

 

Qui reçoit la facture ? 

La facture est réglée par l’occupant du logement, le producteur des déchets, qu’il soit propriétaire ou locataire occupant.

En l’absence d’occupant déclaré, le propriétaire d’un logement qui produit des déchets collectés par
le SYMSEM est présumé en être l’occupant.

Pour les logements gérés collectivement c’est le gestionnaire de l’habitat (syndic ou bailleur) qui reçoit la facture et la répercute sur les locataires.

 

Quand vais-je recevoir la facture ? 

Vous recevrez deux factures par an éditées après les périodes indiquées ci-dessous, c’est à
dire à terme échu.

La première facture sera établie pour la période du 1/01au 30/06.

La seconde prendra en compte la période du 1/07 au 31/12.

 

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