Le fonctionnement-présentation du système

Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets seront facturés selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance incitative.

La Redevance Incitative (RI) rendue obligatoire par le Grenelle de l’environnement remplacera au 1er janvier 2020 la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) et la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui étaient appliquées sur le territoire du SYMSEM (par l’intermédiaire des communautés de communes adhérentes).

La Redevance incitative est un mode de facturation de la collecte des ordures ménagères calculée au service rendu, c'est  le principe du pollueur payeur.
Elle se compose d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe
Elle comprend l’abonnement au service (comme l’électricité ou l’eau), son montant est en fonction du volume du bac attribué à chaque foyer. Elle donne droit à un certain nombre de présentations du bac à la collecte et à l’accès aux déchèteries.
La part variable
Son montant est fixé pour chaque catégorie de bac et est dû pour chaque levée supplémentaire au delà du nombre de levées intégré dans la part fixe.

Chaque foyer est équipé d'un bac pour les ordures ménagères résiduelles. La capacité du bac est différente selon la composition du foyer (plus d'informations ici)  ce bac est muni d'une puce électronique destinée à enregistrer le nombre de présentation du bac à la collecte (le nombre de levées). (N.B. : le poids de vos ordures ménagères n'est pas pris en compte).

Seules les ordures ménagères seront soumises à la redevance incitative, la collecte sélective n'est pas concernée.

Les commentaires sont clos.