Règlement de collecte

L'objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SYMSEM.
Il s'impose à tout usager du service public de collecte des déchets, il définit également les dispositions applicables aux professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises et administrations).
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