Mentions Légales

Mentions Légales &  Déclarations de confidentialité (RGPD)

 

I – Mentions Légales

Technique :

Site construit avec un C.M.S.
Gestion autonome par SYMSEM après réalisation du Site par Bea-Creations.com
Certificat S.S.L.

Propriétaire du Site :

Nom : SYMSEM
Raison sociale : Etablissement Public
Président : Mr René Schuller
Siren : 200035673
Adresse : 4 Grande Rue, 51240 Dampierre-sur-Moivre
Téléphone : 03.26.70.19.28 (pas de démarchage commercial, ni publicité,…)
Mail :  Contact (Spams Interdits),  (pas de démarchage commercial, ni publicité,…)

Hébergeur :

Dédio'Web
Site web : www.dedioweb.pro
Raison sociale : S.A.S.
Siret : 82001193000014
Nom : Jérôme Detoisien
Adresse : 2 Grande Rue, 80170 Beaufort En Santerre
Mail :  jerome @ dedioweb.pro    (Spams Interdits)  (Refus de démarchage commercial, publicité)
Tél. : 07 81 10 80 37     (Refus de démarchage commercial, publicité)

  • L’hébergeur ne sera pas tenu responsable du contenu du Site quel qu’il soit (textes, photos, vidéos, liens, etc…), ni de l’utilisation du Site par les utilisateurs.

Webmaster :

Bea-Creations
Site web : www.bea-creations.com
Nom : Béatrice Jendrzejewski
Raison sociale : Micro Entreprise
Siret : 51439379200015
Adresse : 12 av. du 106ème, Châlons en Champagne  (Refus de démarchage commercial, publicité)
Mail : bea.jend @ wanadoo.fr  (Spams interdits !)
Tél : 06.71.96.45.33  (Refus de démarchage commercial, publicité)

  • Bea-Creations a réalisé l’original du Site selon les informations initiales données.
  • Ce site est auto-administrable. Toutes modifications du Site après la remise du site n’ont pas été réalisées par Bea-Creations (Sauf sur demande). Elle ne pourra pas être tenue responsable sur les modifications apportées une fois le site remis à son propriétaire en gestion autonome.
  • Bea-Créations ne dispose pas des Droits d’auteur sur les textes, images et autre contenu sur le site.
  • Bea-Créations ne sera pas tenue responsable du contenu, de son utilisation, des résultats et autres sur le Site, ni sur les liens externes au Site par le propriétaire du site, ni par son personnel, ni par les utilisateurs, ou tout autres tiers.

Responsable(s) de la publication ( textes, images, contenus… ) :

  • Mr René Schuller, Président
  • Mme A. Perard

Propriétés Intellectuelles / Droit d’auteur :

  • Photos, textes, vidéos et autre contenu sont la propriété du Symsem,
  • Le Logo, photos et autre contenu sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle,
  • Images utilisées sous licence libre.

En conséquence les Droits de la Propriété Intellectuelle s’appliquent selon les Lois en vigueur.
Toutes reproductions partielles ou totales des textes, images du site (sans accord écrit) sont interdites conformément aux Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Clauses de non-responsabilités :

Le Symsem décline toutes responsabilités sur l’utilisation du site par les utilisateurs, sur la manière que l’utilisateur se connecte et de ses moyens, (liste non-exhaustive), etc…
Le Symsem décline toutes responsabilités sur les images éventuelles de Partenaires, de liens externes présents sur le Site, boutons de partage de réseaux sociaux, sur l’utilisation des documents téléchargeables éventuels, vidéos et autres…

II – Déclaration de confidentialité (RGPD)

Déclaration CNIL :

  • Néant : Site vitrine, pas de newsletter.
  • Conformément à la Loi Informatiques et Libertés du 6/01/78, les données et informations personnelles peuvent être modifiées et/ou supprimées sur simple demande écrite. Contact
  • Vos données, informations (nom, prénom, tél, adresse) que vous nous transmettez par mail ou par tél. servent à vous répondre, à savoir la composition du foyer pour la gestion du Service de collecte des déchets Elles ne sont pas vendues, ni transmises.
  • Vous reconnaissez qu’en contactant le Symsem vous transmettez vos coordonnées afin de vous répondre. Ceci est nécessaire.

Politique de collecte de données :

Lorsque vous visitez notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles.

Nous collectons des informations notamment quand :

  • Vous naviguez sur notre Site (exemple : collecte de données dans un but de statistiques d’audience, dans le cadre de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site).
  • Vous nous contactez par téléphone ou par mail pour obtenir une demande d’informations, etc...
  • Vous utilisez les boutons de partage des Réseaux Sociaux (Facebook, Youtube,…) présents sur le Site (Cookies Tiers) pour entrer en contact par ce biais avec le SymsemVous vous connectez alors à votre compte du Réseau Social concerné (vous reconnaissez alors explicitement avoir pris connaissance sans réserve des C.G.U., Politique de confidentialités,… avant d’avoir souscrit au service des réseaux sociaux).

Pour modifier/annuler vos Données Personnelles transmises au SYMSEM, veuillez faire la demande par écrit ICI .

Gestion des cookies : 

Cookies utilisés et finalités

  • _ga : Cookie de Google Analytics permettant de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs.
  • _gat : Cookie de Google Analytics permet de diminuer le taux de requêtes en cas de fort trafic.
  • _gid : Cookie de Google Analytics qui enregistre un identifiant unique pour générer des données statistiques sur la manière dont le visiteur utilise le site.
  • euCookie : Correspond au plugin permettant de voir le bandeau "Cookies".
  • wordpress_test_cookie : Cookie de performance. Utiliser pour savoir si le navigateur accepte les cookies.

L’utilisateur est informé que des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son terminal (PC, Tablette, Smartphone…). Un cookie est un petit fichier, il ne permet pas l’identification d’un utilisateur mais il permet l’enregistrement d’informations relatives à la navigation d’un terminal (pc, tablette, smartphone) sur un site. Les données récoltées de cette façon visent avant tout par exemple à faciliter la navigation ultérieure sur le site, à permettre une authentification sur un site (connexion), à garantir le bon fonctionnement et/ou navigation sur un site, à  mémoriser votre identifiant client sur un site marchand, à mesurer des statistiques d’audience sur la fréquentation du site de façon anonyme (pas de données sensibles récoltées) ou publicitaires, etc…

Cookies Navigateur

En paramétrant les options de votre navigateur, il vous est possible d’accepter, de refuser ou de supprimer tout ou partie des cookies de votre terminal. Ci-dessous liste des principaux navigateurs.
Nous précisons que même si vous configurez votre navigateur de sorte que les cookies soient tout ou en partie refusés ou bloqués, vous pourrez continuer à accéder au Site. Cependant nous mettons en garde que la désactivation d’un ou plusieurs cookies pourraient empêcher ou rendre difficile la navigation sur notre Site.
Nous précisons également qu’une fois votre consentement donné au dépôt d’un ou de plusieurs cookies sur votre terminal, il vous est possible de le(s) retirer à tout moment et ainsi le(s) cookies(e) sera(ont) supprimés.

Cookies de mesures d’audience

Ils sont émis par nos prestataires tiers afin de mesurer l’audience (statistiques) du contenu de notre Site, ceci pour les évaluer et de voir si nos rubriques intéressent le public. Les cookies peuvent permettre également, le cas échéant, de détecter d’éventuels problèmes de navigation sur un site pour le propriétaire du Site. La durée de vie des cookies de mesure d’audience n’excède pas 12 mois.

Cookies Réseaux Sociaux

Les cookies des Réseaux Sociaux permettent de partager le contenu de notre Site avec des autres personnes et/ou de faire connaître votre opinion à d’autres personnes concernant notre Site. C’est le cas des boutons « Partager » et autres boutons des Réseaux Sociaux « Facebook« , « Youtube » , etc…
Ce type de bouton peut vous identifier même si vous ne l’avez pas utilisé sur notre Site.
Nous vous conseillons de consulter les Politiques de protection de la vie privée des Réseaux Sociaux pour prendre connaissance des Données qu’ils peuvent collecter, notamment publicitaires, des informations de navigation, des finalités d’utilisation,… La durée de vie de ces cookies n’excède pas 1 an.

 

Remarque :

Nous tenons à préciser que nous ne serons pas tenus responsables des paramétrages que vous pourriez faire sur votre navigateur, réseaux sociaux, prestataires de mesures d’audience, …

 

Remarque : Les Mentions légales & la Déclaration de confidentialités (RGPD) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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